Politique de remboursement

Politique du CPASS

En tout temps, les inscriptions sont non-transférables.

Annulation par la Direction

Le CPASS se réserve le droit de modifier sa programmation sans préavis et d’annuler ou de déplacer les formations pour lesquelles le nombre de participants est insuffisant. En cas d’annulation par la direction, le montant intégral des frais sera remboursé aux participants déjà inscrits, dans les meilleurs délais.

Annulation par le participant

Un participant peut annuler son inscription 31 jours et plus avant la date de la formation.

Si un participant doit annuler son inscription, 30 jours et moins avant la date de formation, il doit en aviser par écrit la Direction du CPASS le plus rapidement possible, en envoyant un courriel à info-cpass@umontreal.ca. Les remboursements seront effectués selon les conditions suivantes :

Conditions de remboursement

Annulation 31 jours et plus avant la formation :
Remboursement à 100%

Annulation entre 30 jours et 15 jours avant la formation :
Remboursement à 90%

Annulation entre 14 jours jusqu’au jour de la formation :
Aucun remboursement

Annulation pendant ou après la formation :
Aucun remboursement

Code de conduite

Le CPASS et les responsables des formations se réservent le droit de suspendre, à tout moment et sans remboursement, la participation à une activité d’une personne qui a manqué de respect envers un participant ou un membre du personnel, ou qui fait preuve d’une attitude contraire à favoriser un climat harmonieux et propice à l’apprentissage.

Mise à jour: 19 juillet 2023