Notes légales

Le CPASS s’engage à respecter votre vie privée.
Afin d’assurer le respect de votre vie privée, le CPASS s’est doté d’un Code relatif à la protection des renseignements personnels.
Ce code vise à établir les pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels, dans toutes nos relations avec notre clientèle.

Vos informations nous aident à mieux vous servir.
Vos renseignements personnels nous aident à mieux répondre à vos besoins et vos goûts, à établir avec vous une relation de partenariat responsable.
En outre, ces renseignements nous permettent d’étudier les habitudes et préférences de nos partenaires afin de développer et d’améliorer nos produits, ou d’en créer de nouveaux.

Nous ne transmettons vos informations à personne.
Nous ne vendons ou ne transmettons aucun renseignement personnel sur nos membres à des organisations extérieures.
Seules les organisations qui agissent à titre de mandataires du CPASS sont autorisées à utiliser vos renseignements personnels.

Vos informations sont protégées contre le vol et les regards indiscrets.
Vos renseignements sont conservés exclusivement pour le CPASS. Ils sont conservés dans des bases de données protégées par des technologies de sécurité régulièrement mises à jour, et soumises à des procédures de contrôle strictes.
Les mandataires du CPASS n’ont accès à ces bases de données que ponctuellement, pour des objectifs spécifiques liés à leurs tâches, et sont tenus de respecter nos procédures de sécurité et nos règles de confidentialité.

Votre consentement est primordial.
Le CPASS et ses mandataires vous demandent toujours votre autorisation avant de recueillir, d’utiliser ou de transmettre vos renseignements personnels, sauf dans certaines situations exceptionnelles ou requises par la loi. Il pourrait aussi s’agir de situations d’ordre juridique, par exemple, obligation de percevoir une créance ou de respecter l’ordonnance d’un tribunal.

Nous assurons une navigation sécuritaire sur nos sites Web.
Le CPASS vous offre un environnement de navigation sécuritaire dans tous ses sites Web. Lorsque vous souscrivez à un abonnement ou effectuez toute autre transaction sur l’un de nos sites, vos renseignements personnels sont protégés par la technologie de chiffrage SSL.
Ce chiffrage garantit que la connexion se fait exclusivement entre vous et le CPASS, à l’abri de tout regard indiscret. L’activation du chiffrage est indiquée par l’icône d’un cadenas dans la barre d’état de votre navigateur Web.

Vous avez accès à toutes vos informations, en tout temps.
Vous pouvez aussi demander en tout temps une mise à jour de vos renseignements personnels.

Nous traitons vos commentaires et plaintes en priorité.
Si vous estimez que le CPASS n’a pas respecté pas les principes énoncés, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de faire respecter les codes au sein du CPASS.

Le CPASS fera enquête sur toutes les plaintes relatives au respect de son Code, et prendra les mesures appropriées, incluant au besoin des modifications au Code ou à ses pratiques. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de l’enquête relative à votre plainte.

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